Conditions générales
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Prisme RH. En créant un compte, vous les acceptez.
Prisme RH est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion des ressources humaines pour boutiques, commerces et petites équipes (congés, arrêts, planning, bilans). Il est édité par Leeroy Ben-Aich (Onlee), micro-entreprise, SIRET 104 166 863 00019 — mentions légales. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Les prix sont indiqués nets, sans TVA (franchise en base) :
Les prix peuvent évoluer ; tout changement est sans effet sur la période déjà payée et vous est communiqué avant renouvellement.
Un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, est proposé. À son terme, l'accès est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit ; vos données restent conservées et récupérables (voir article 8).
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois à la date anniversaire, jusqu'à résiliation. Une facture est générée à chaque échéance et disponible dans votre espace « Mon abonnement ».
Vous pouvez passer d'une formule à une autre à tout moment depuis « Gérer mon abonnement ». L'ajustement de prix est calculé au prorata de la période en cours.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire. Aucune reconduction n'intervient après résiliation.
Prisme RH s'adresse à des professionnels dans le cadre de leur activité ; le droit de rétractation applicable aux consommateurs n'a en principe pas vocation à s'appliquer. L'essai gratuit de 14 jours vous permet d'évaluer le service avant tout paiement.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et, pour les données de vos salariés, dans l'accord de sous-traitance. Vous restez propriétaire de vos données. Un export (notamment Excel des bilans) est disponible dans l'app. En cas de résiliation, vos données sont supprimées ou restituées sous 30 jours sur demande.
Nous fournissons le service avec le plus grand soin, dans le cadre d'une obligation de moyens. Le service peut être momentanément indisponible pour maintenance ou pour une cause indépendante de notre volonté (panne d'un hébergeur, force majeure). Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité éventuelle est limitée au montant des sommes versées au titre des trois derniers mois d'abonnement. Nous ne saurions être tenus responsables des données saisies par le client ni de l'usage qu'il en fait (l'employeur reste responsable de la conformité de sa gestion RH).
L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif du service, sans transfert de propriété sur le logiciel, ses composants ou sa marque.
Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement. Toute modification substantielle vous est communiquée.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, en nous contactant à contact@onlee.fr. À défaut d'accord, le litige relèvera des tribunaux français compétents.